Arrêt du conseil d'éétat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traversée des nègres, 1785-06-05. Document de commerce esclave en français. En ce qui concerne Saint-Domingue en particulier, publié par le Conseil royal français et la Convention nationale. Une séquence chronologique des Arretes du Conseil d'Etat du Roi. Le premier nomme une commission pour superviser les colonies françaises. La seconde donne à la Compagnie de la Guyane des droits exclusifs sur le commerce ouest-africain des esclaves de Goree en Afrique. La troisième énonce les règles régissant les castors, en indiquant la taxation sur chaque navire
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