Articles préliminaires du Traité conclu à Fontainebleau le 3 novembre 1762 entre les royaumes de France et d'Espagne.La France a cédé à l'Espagne le territoire historique nord-américain de la Louisiane, une des divisions administratives de la Nouvelle-France (région colonisée par la France en Amérique du Nord).Article XVIII (sur la restitution par la Grande-Bretagne à l'Espagne de toutes les terres conquises sur l'île de Cuba, y compris la ville de la Havane).Recueil des traités de paix, d'alliance, de commerce ajustés par la Couronne d'Espagne avec les puissances étrangères (Colección de los Tratados de Paz, Alianza, Comercio
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