DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. 6ème jour de Pluviose, année II de la République française [sic], un et indivisible, concernant les délais aux créanciers émigrants pour la remise de leurs titres. Fiche sur les décrets de la Convention nationale. Typographie, 1794. Paris, musée Carnavalet.
![DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. 6ème jour de Pluviose, année II de la République française [sic], un et indivisible, concernant les délais aux créanciers émigrants pour la remise de leurs titres. Fiche sur les décrets de la Convention nationale. Typographie, 1794. Paris, musée Carnavalet. Banque D'Images](https://c8.alamy.com/compfr/2b9bwhg/decret-de-la-convention-nationale-6eme-jour-de-pluviose-annee-ii-de-la-republique-francaise-sic-un-et-indivisible-concernant-les-delais-aux-creanciers-emigrants-pour-la-remise-de-leurs-titres-fiche-sur-les-decrets-de-la-convention-nationale-typographie-1794-paris-musee-carnavalet-2b9bwhg.jpg)
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12 novembre 2014Informations supplémentaires:
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