Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble François de Boutaric .. . Ritiers, mais pour ceuxencore Jeroient qui, à lavenir Détenteurs de fa Mailon , le Bancen ce tas, ne pouvant être ôté au Locataire , fans rendre ce quia été donné pour la Conceffion aufli , mais pouvant être ôté enrendant ce que la Fabrique a reçu, et eftfervitutis enim prx-dialis , &c. La dernière , que les marguilliers font feuls perfonnes légiti-mes pourdemanderquun la Banc, placé dans leurper lEglife fans miffion , foit-ôté les mécènes même & les Seigneurs Hauts-Jufti-ciers font irrecevables , q

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Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . ritiers, mais pour ceuxencore qui, à lavenir Jeroient Détenteurs de fa Mailon , le Bancen ce cas, ne pouvant être ôté au Locataire , fans rendre ce quia été donné pour la Conceffion , mais pouvant aufli être ôté enrendant ce que la Fabrique a reçu, neque enim eftfervitutis prx-dialis , &c. La dernière , que les Marguilliers font feuls perfonnes légiti-mes pourdemanderquun Banc, placé dans lEglife fans leurper-miffion foit ôté , les Patrons même & les Seigneurs Hauts-Jufti-ciers font irrecevables , quoiquils puifiènt pourtantdemanderquun Banc foit reculé, lorfquil occupe, par exemple, dans lE-glife la place, qui de Droit Commun leur appartient, cefr-à-dire, la plus honorable ; toutes ces Maximes font puifées dans nosmeilleurs AuteursjLoyfeau.entre autres.Traité des Droits Seig-neuriaux, cbap. 1 1. »°. 60. & fuii>. Loiiet 5c Brodeau , lett. E.cbap.p.Cambolasj/zv.i. cbap. jo. Maréchal, des Droits Hon»^rifiques, cbap. z.Fevret, fit. i.liv, 4. cbap. y.. ^34 44 * *s£3* * &$$$ * «ces* * * * x * 4^4- * * * * * tf CHAPITRE QUINZIÈME Dfî DIFFERENTS AUTRES DROITSSeigneuriaux rapportés par Ragueau dans f on Indice desDroits Royaux & Seigneuriaux , ou tirés des Coutumesgénérales &? locales , ou des titres particuliers. LEs droits Seigneuriaux dontnous avons traité jufquà pré-fent font ceux qui font le plus généralement établis y il en eftencore une grande quantité dautres moins connus &: moins é-tendus, qui nont lieu que dans quelques Coutumes , ou dansquelques Seigneuries en vertu des titres particuliers. Cette di-verfîté vient de ce que lors des arFranchiiîemens , les Seigneursexigeoient tout cequils pouvoient de leurs ferfs affranchis, fuivant les lieux 6c les circonstances ou même fuivant leurscaprices; car il y en a de fi Singuliers , quon ne peut pasleur donner une autre origine. Il ne feroit pas fans doute pof-fiblederafTemblerici

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